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Création de SAS
Vous souhaitez créer une société par actions simplifiée ? Découvrez le modèle de création de société par actions simplifiée automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’une société
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Concerné par le RGPD ?
Vous souhaitez savoir si votre entreprise est concernée par le RGPD ? Découvrez le modèle automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce que le RGPD ?
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Générateur de mentions types RGPD
Vous souhaitez intégrer des mentions types RGPD au sein de votre acte juridique ? Découvrez le modèle de Génération Mentions Types RGPD automatisé par Legal Pilot
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Conditions générales Web
Vous souhaitez rédiger les conditions générales Web du site de votre société ? Découvrez le modèle de conditions générales Web automatisé par Legal Pilot ! Qu’est
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Besoin d’un DPO ?
Vous souhaitez savoir si votre société a besoin d’un DPO ? Découvrez le modèle de Data Protection Officer automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’un
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Convention de compte courant
Vous souhaitez inclure une convention de compte courant au sein de votre société ? Découvrez le modèle de convention de compte courant automatisé par Legal Pilot
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Convention d’honoraires – CNB
Vous êtes avocat et souhaitez établir une convention d’honoraires pour votre client ? Découvrez le modèle de convention d’honoraires automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce
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Contrat de prestation de services
Vous souhaitez avoir recours à un prestataire de services ? Découvrez le modèle de contrat de prestations de services automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce
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Cession de parts sociales
Vous êtes dirigeant d’une société et vous souhaitez préparer la cession de parts sociales d’un associé ? Découvrez notre modèle de cession de parts sociales automatisé