Template library
Retrouvez notre bibliothèque de modèles de documents,
réalisée par des juristes et avocats.
Création de SAS
Vous souhaitez créer une société par actions simplifiée ? Découvrez le modèle de création de société par actions simplifiée automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’une société par actions simplifiée ? La SAS est une société
AGOA SARL
Vous souhaitez rédiger l’Assemblée Générale Ordinaire de votre SARL ? Découvrez le modèle d’AGOA automatisé par Legal Pilot Qu’est ce qu’une AGOA ? Tous les ans, l’AGOA (ou Assemblée générale ordinaire annuelle) permet aux associés d’approuver
Concerné par le RGPD ?
Vous souhaitez savoir si votre entreprise est concernée par le RGPD ? Découvrez le modèle automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce que le RGPD ? Le règlement général de protection des données (ou RGPD)
Contrat de travail à durée déterminée – Temps partiel
Vous êtes employeur et vous souhaitez engager un salarié pour une durée déterminée et à temps partiel ? Découvrez le modèle de contrat à durée déterminée automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’un contrat
Générateur de mentions types RGPD
Vous souhaitez intégrer des mentions types RGPD au sein de votre acte juridique ? Découvrez le modèle de Génération Mentions Types RGPD automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce que le RGPD ? Le règlement
Conditions générales Web
Vous souhaitez rédiger les conditions générales Web du site de votre société ? Découvrez le modèle de conditions générales Web automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce que les conditions générales web ? Les conditions
Besoin d’un DPO ?
Vous souhaitez savoir si votre société a besoin d’un DPO ? Découvrez le modèle de Data Protection Officer automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’un DPO ? Un Data protection officer (ou DPO) est
Convention de compte courant
Vous souhaitez inclure une convention de compte courant au sein de votre société ? Découvrez le modèle de convention de compte courant automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’une convention de compte courant ?
Convention d’honoraires – CNB
Vous êtes avocat et souhaitez établir une convention d’honoraires pour votre client ? Découvrez le modèle de convention d’honoraires automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’une convention d’honoraires ? La convention d’honoraires est un
Contrat de prestation de services
Vous souhaitez avoir recours à un prestataire de services ? Découvrez le modèle de contrat de prestations de services automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’un contrat de prestation de services ? Le contrat
