Contrathèque

Retrouvez notre bibliothèque de modèles de documents,
réalisée par des juristes et avocats.

Création de SAS

Vous souhaitez créer une société par actions simplifiée ? Découvrez le modèle de création de société par actions simplifiée automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’une société par actions simplifiée ? La SAS est une société

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AGOA SARL

Vous souhaitez rédiger l’Assemblée Générale Ordinaire de votre SARL ? Découvrez le modèle d’AGOA automatisé par Legal Pilot  Qu’est ce qu’une AGOA ? Tous les ans, l’AGOA (ou Assemblée générale ordinaire annuelle) permet aux associés d’approuver

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Concerné par le RGPD ?

Vous souhaitez savoir si votre entreprise est concernée par le RGPD ? Découvrez le modèle automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce que le RGPD ? Le règlement général de protection des données  (ou RGPD)

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Générateur de mentions types RGPD

Vous souhaitez intégrer des mentions types RGPD au sein de votre acte juridique ? Découvrez le modèle de Génération Mentions Types RGPD automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce que le RGPD ? Le règlement

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Conditions générales Web

Vous souhaitez rédiger les conditions générales Web du site de votre société ? Découvrez le modèle de conditions générales Web automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce que les conditions générales web  ? Les conditions

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Besoin d’un DPO ?

Vous souhaitez savoir si votre société a besoin d’un DPO ? Découvrez le modèle de Data Protection Officer automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’un DPO  ? Un Data protection officer (ou DPO) est

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Convention de compte courant

Vous souhaitez inclure une convention de compte courant au sein de votre société ? Découvrez le modèle de convention de compte courant automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’une convention de compte courant  ?

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Convention d’honoraires – CNB

Vous êtes avocat et souhaitez établir une convention d’honoraires pour votre client ? Découvrez le modèle de convention d’honoraires automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’une convention d’honoraires ? La convention d’honoraires  est un

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Contrat de prestation de services

Vous souhaitez avoir recours à un prestataire de services ? Découvrez le modèle de contrat de prestations de services automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’un contrat de prestation de services  ? Le contrat

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