Vous souhaitez inclure une convention de compte courant au sein de votre société ? Découvrez notre contrathèque et le modèle de convention de compte courant automatisé par Legal Pilot !
Qu’est ce qu’une convention de compte courant ?
La convention de compte courant est un contrat très commun dans le cadre de la vie d’une société par lequel un associé d’une société va prêter de l’argent à la société dont il est actionnaire.
Les enjeux d’une convention de compte courant ?
La rédaction d’une convention de compte courant s’avère extrêmement bénéfique à la fois pour la société et pour l’associé.
En effet, pour la société, cela permet d’avoir recours à un prêteur sans avoir à effectuer de démarches particulières auprès des banques. En outre, cet emprunt peut être assorti d’un taux d’intérêt négocié entre la société et son associé et être ainsi plus avantageux qu’un emprunt bancaire. Concernant le régime fiscal, ce taux d’intérêt est une potentielle charge déductible pour la société, au taux maximal de 1,78%.
L’associé, quant à lui, bénéficie d’une créance vis-à-vis de la société, lui permettant non seulement percevoir les intérêts négociés mais également de conforter sa position au sein de la société.
Composition du modèle
Ce modèle a été automatisé par Legal Pilot pour vous permettre d’économiser un temps précieux dans la rédaction de votre convention de compte courant.
Automatisation avec Legal Pilot
Ce modèle a été automatisé sur la plateforme Legal Pilot. Vous pouvez ainsi modifier la trame de la convention, ajouter ou supprimer certaines clauses ou questions, etc.
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