Vous êtes employeur et vous souhaitez engager un salarié pour une durée déterminée et à temps partiel ? Découvrez la contrathèque et le modèle de contrat à durée déterminée automatisé par Legal Pilot !
Qu’est ce qu’un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel ?
Un contrat de travail à durée déterminée est un contrat entre un employeur et un salarié pour une durée déterminée sous différentes conditions déterminées par le Code de Travail.
Le contrat de travail à durée déterminée est dit à temps partiel lorsque celui inscrit un temps de travail inférieur à celui du temps plein c’est à dire :
– Durée légale de travail par semaine : 35 heures.
– Durée légale de travail par mois : 151,67 heures.
– Durée légale de travail par an : 1.607 heures.
Ainsi tout contrat de travail imposant un temps de travail à ceux énoncés sera qualifié de contrat de travail à temps partiel.
Les enjeux du contrat de travail à durée déterminée
Un contrat à durée déterminée ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Le recours au contrat à durée déterminée est également prévu, sous conditions, dans certains secteurs d’activité.
Le contrat à durée déterminée peut ainsi être conclu en cas :
– de remplacement d’absence d’un salarié
– d’accroissement temporaires d’activités
– d’emplois saisonniers
– d’usage en raison du secteur d’activités (ce que l’on appelle les CDD d’usage)
– de contrats spécifiques (ce que l’on appelle les CDD spéciaux)
Composition du modèle
Le modèle de Contrat de travail à durée déterminée en temps partiel doit contenir certaines mentions obligatoires :
– Qualification du salarié ;
– Modalités de rémunération ;
– Durée de travail par semaine ou par mois prévue ;
– Répartition de la durée du travail ;
– Limite de la durée de travail en heures complémentaires ;
– Mode de communication par écrit au salarié de ses horaires de travail pour chaque jour travaillé ;
– Hypothèses dans lesquelles la répartition de la durée du travail peut être modifiée.
Ce modèle a été automatisé par Legal Pilot pour vous permettre d’économiser un temps précieux dans la rédaction de votre contrat à durée déterminée.
Automatisation avec Legal Pilot, logiciel contrathèque
Le modèle qui vous est présenté a été automatisé sur la plateforme Legal Pilot. Vous pouvez ainsi modifier la trame du contrat, ajouter ou supprimer certaines clauses ou questions, etc.
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