Convention de compte courant

Partager ce modèle

Partager sur facebook
Partager sur linkedin

Vous souhaitez inclure une convention de compte courant au sein de votre société ? Découvrez le modèle de convention de compte courant automatisé par Legal Pilot !

Qu’est ce qu’une convention de compte courant  ?

La convention de compte courant est un contrat très commun dans le cadre de la vie d’une société. 

Dans cette convention, un associé d’une société va prêter de l’argent à la société dont il est actionnaire. 

Les enjeux d’une convention de compte courant ?

La rédaction d’une convention de compte courant  s’avère extrêmement bénéfique à la fois pour la société et pour l’associé.

En effet, pour la société, cela permet d’avoir recours à un prêteur sans avoir à effectuer de démarches particulières auprès des banques. De plus, il est possible de prévoir ou non un taux d’intérêt dans le cadre de cet emprunt. Ainsi, le taux d’intérêt négocié entre la société et son associé peut être fort plus avantageux qu’un taux négocié auprès d’une banque. Ce taux d’intérêt est une potentielle charge déductible fiscalement pour la société (au taux maximal de 1,78%).  

Pour l’associé, il s’agira quant à lui d’une créance que celui aura vis-à-vis de la société, ce qui peut avoir pour avantage, hors des sommes engrangées par le taux négocié, de conforter sa position au sein de la société.  

Composition du modèle

Ce modèle a été automatisé par Legal Pilot pour vous permettre d’économiser un temps précieux dans la rédaction de votre convention de compte courant.

Automatisation avec Legal Pilot

Le modèle qui vous est présenté a été automatisé sur la plateforme Legal Pilot. Vous pouvez ainsi modifier la trame du contrat, ajouter ou supprimer certaines clauses ou questions, etc.

Pour télécharger ce modèle, connectez-vous à votre espace personnel et cliquez sur le bouton « Connexion ».

Subscribe To Our Newsletter

Get updates and learn from the best

Découvrez d'autres modèles

Team

Générateur Mention Types RGPD

Vous souhaitez intégrer des mentions types RGPD au sein de votre acte juridique ? Découvrez le modèle de Génération Mentions

Team

Conditions générales Web

Vous souhaitez rédiger les conditions générales Web du site de votre société ? Découvrez le modèle de conditions générales Web

fr_FRFrench
en_GBEnglish fr_FRFrench