Vous souhaitez procéder à la rédaction d’un contrat de licence de marque ? Découvrez notre contrathèque et le modèle de contrat de licence de marque par Legal Pilot !
Qu’est ce qu’un contrat de licence de marque ?
Le contrat de licence de marque est un contrat par lequel une partie, appelée le concédant, met à disposition du licencié, des produits ou services de sa marque. Ce contrat permet ainsi d’encadrer les relations du licencié et de poser un cadre autour de l’exploitation de ces services et/ou produits.
Autoriser un licencié à exploiter sa marque implique une augmentation du champ d’exploitation de celle-ci ouvrant la possibilité d’atteindre un public nouveau, un champ d’action élargi et une notoriété plus importante tout en conservant la propriété de la dite marque.
Les enjeux du contrat de licence de marque
A l’instar du contrat de franchise, le contrat de licence de marque ne suppose que l’accord d’exploitation de celle-ci. N’ayant ainsi aucune transmission de savoir-faire, un tel contrat revient à un bien moindre coût pour le licencié et est un gain de temps considérable pour le concédant.
L’engagement du concédant peut se faire à différents niveaux, la concession d’une licence exclusive permet au licencié d’obtenir à lui-seul les droits d’exploitations de la marque, engageant le concédant à ne pas permettre à d’autres tiers de bénéficier de cette exploitation.
Notons également qu’en matière de contrefaçon, le contrat de licence de marque permet au licencié de se prévaloir d’une action en contrefaçon en lieu et place du titulaire de la marque dans le cas où ce denier n’aurait pas exercé ses droits. Le licencié est également recevable pour agir conjointement au titulaire de la marque.
Enfin, des formalités sont à effectuer auprès de l’INPI (ou l’EUIPO pour une marque européenne) en cas de modification en lien avec la transmission de droit sur une marque. Cette action permet notamment de rendre la licence opposables aux tiers.
Composition du modèle
Ce modèle proposé par Legal Pilot vous permet de mettre en place un cadre précis autour de la licence que vous souhaitez concéder. Il vous sera ainsi possible d’en déterminer l’application géographique, les modalités de calcul de redevance, les conditions de défense de la marque, ou encore les facultés de résiliation.
Automatisation avec Legal Pilot
Ce modèle a été automatisé sur la plateforme Legal Pilot. Vous pouvez ainsi modifier la trame du contrat, ajouter ou supprimer certaines clauses ou questions, etc.
Pour télécharger ce modèle, connectez-vous à votre espace personnel en cliquant sur le bouton « Connexion ».
