Certaines informations concernant l’activité de votre société sont hautement confidentielles ? Découvrez notre logiciel contrathèque et optez pour le modèle d’accord de confidentialité proposé par Legal Pilot !
Qu’est ce qu’un accord de confidentialité ?
L’accord de confidentialité est un contrat par lequel les parties s’engagent à conserver la confidentialité d’un certain nombre d’informations dont la teneur est définie par le contrat.
Les enjeux de l’accord de confidentialité
Une protection plus étendue de l’entreprise
En effet, l’accord de confidentialité empêche les parties d’utiliser les informations transmises pour leur propre compte ou pour le compte d’un tiers. Il s’agit donc d’un moyen d’interdire les partenaires de tirer un avantage concurrentiel de ces informations.
D’autre part, l’accord de confidentialité offre une protection supplémentaire à l’entreprise pour les informations qui ne bénéficient pas d’une couverture légale, telles que les droits d’auteur, secret de fabrication etc.
Ainsi, des informations plus générales, présentant néanmoins un intérêt pour l’activité de l’entreprise bénéficieront d’une protection.
Composition du modèle
En plus d’être automatisé, ce modèle d’accord de confidentialité est rédigé en 3 langues : le français, l’anglais et le russe.
Automatisation avec Legal Pilot
Le modèle qui vous est présenté a été automatisé sur la plateforme Legal Pilot. Vous pouvez ainsi modifier la trame du contrat, ajouter ou supprimer certaines clauses ou questions, etc.
Pour télécharger ce modèle, connectez-vous à votre espace personnel en cliquant sur le bouton « Connexion ».
