Cession de parts sociales

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Vous êtes dirigeant d’une société et vous souhaitez préparer la cession de parts sociales d’un associé ? Découvrez notre modèle de cession de parts sociales automatisé par Légal Pilot !

Qu’est ce qu’une cession de parts sociales ?

Une part sociale est un titre de propriété d’une société, détenue par un associé. Lorsqu’un associé souhaite transmettre son titre de propriété de la société contre le paiement d’un prix, la donation sans contrepartie ou l’échange on parlera alors de cession de parts sociales.

Les enjeux de la cession de parts sociales

La cession de parts sociales nécessite la rédaction d’un écrit comportant les mentions suivantes : 

  • L’identité du cédant et du cessionnaire
  • Les éléments relatifs à la société : dénomination sociale, adresse du siège sociale, numéro d’immatriculation au RCS, montant du capital social
  • Le nombre de parts sociales cédées
  • Le prix de cession des parts sociales et les modalités de paiement du prix
  • La mention que l’agrément a été donné 

Composition du modèle

Ce modèle a été automatisé par Legal Pilot pour vous permettre d’économiser un temps précieux dans la rédaction de votre cession de parts sociales.

Automatisation avec Legal Pilot

Ce modèle a été automatisé sur la plateforme Legal Pilot. Vous pouvez ainsi modifier la trame du contrat, ajouter ou supprimer certaines clauses ou questions, etc.

Pour télécharger ce modèle, connectez-vous à votre espace personnel en cliquant sur le bouton « Connexion ».

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