Cession de parts sociales

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Vous êtes dirigeant d’une société et vous souhaitez préparer une cession de parts sociales d’un associé ? Découvrez le modèle de cession de parts sociales automatisé par Legal Pilot !

Qu’est ce qu’une cession de parts sociales ?

Une part sociale est un titre de propriété d’une société. Il s’agit d’une part de la société détenue par un associé.

Ainsi lorsqu’un associé souhaite transmettre son titre de propriété de la société contre le paiement d’un prix, la donation sans contrepartie ou l’échange on parlera alors de cession de parts sociales.

Les enjeux de la cession de parts sociales

La cession de parts sociales nécessite la rédaction d’un écrit comportant certaines mentions : 

– Les identités du cédant et du cessionnaire 

– Le nombre de parts sociales cédées

– Les éléments d’identification : l’adresse du siège sociale, son numéro d’immatriculation au RCS ou encore sa dénomination sociale

– Le prix de cession des parts sociales et les modalités de paiement du prix

– La mention que l’agrément a été donné 

Composition du modèle

Ce modèle a été automatisé par Legal Pilot pour vous permettre d’économiser un temps précieux dans la rédaction de votre cession de parts sociales.

Automatisation avec Legal Pilot

Le modèle qui vous est présenté a été automatisé sur la plateforme Legal Pilot. Vous pouvez ainsi modifier la trame du contrat, ajouter ou supprimer certaines clauses ou questions, etc.

Pour télécharger ce modèle, connectez-vous à votre espace personnel et cliquez sur le bouton « Connexion ».

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