Questions fréquentes

Il existe plusieurs règles pour structurer un clausier juridique. Tout d’abord, chaque type de contrat doit disposer d’un répertoire dédié. Ensuite, il faut regrouper les clauses qui concernent un même sujet. Enfin, il convient de l’enrichir d’informations à ne pas oublier au moment de la rédaction du document juridique !