Convention d’honoraires – CNB

Partager ce modèle

Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email

Vous êtes avocat et souhaitez établir une convention d’honoraires pour votre client ? Découvrez le modèle de convention d’honoraires automatisé par Legal Pilot !

Qu’est ce qu’une convention d’honoraires ?

La convention d’honoraires  est un des contrats les plus communs dans la vie d’un avocat. La convention d’honoraires fixe les conditions de rémunération dans lesquelles le dossier sera traité par l’avocat, en accord avec le client.

Les enjeux de la convention d’honoraires

Depuis le 8 août 2015, sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsque l’avocat intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de l’aide dans les procédures non juridictionnelles, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires (honoraires au temps passé, forfaitaires, mixtes) ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Composition du modèle

Ce modèle est celui du Conseil National des Barreaux et a été automatisé par Legal Pilot pour vous permettre d’économiser un temps précieux dans la rédaction de votre convention d’honoraires.

Automatisation avec Legal Pilot

Ce modèle a été automatisé sur la plateforme Legal Pilot. Vous pouvez ainsi modifier la trame du contrat, ajouter ou supprimer certaines clauses ou questions, etc.

Pour télécharger ce modèle, connectez-vous à votre espace personnel en cliquant sur le bouton « Connexion ». 

Subscribe To Our Newsletter

Get updates and learn from the best

Découvrez d'autres modèles

Modèles

Création de SAS

Vous souhaitez créer une société par actions simplifiée ? Découvrez le modèle de création de société par actions simplifiée automatisé par Legal

Entreprise

AGOA SARL

Vous souhaitez rédiger l’Assemblée Générale Ordinaire de votre SARL ? Découvrez le modèle d’AGOA automatisé par Legal Pilot  Qu’est ce