Convention d’honoraires – CNB

Partager ce modèle

Partager sur facebook
Partager sur linkedin

Vous êtes avocat et souhaitez établir une convention d’honoraires pour votre client ? Découvrez le modèle de convention d’honoraires automatisé par Legal Pilot !

Qu’est ce qu’une convention d’honoraires ?

La convention d’honoraires  est un des contrats les plus communs dans la vie d’un avocat. En effet, c’est par ces dits honoraires que l’avocat perçoit l’ensemble des revenus de son activité. 

La convention d’honoraires rassemblant d’une part, le client, et, d’autre part, l’avocat, est établie dès la première consultation. 

Les enjeux de la convention d’honoraires ?

La rédaction d’une convention d’honoraires  permet d’expliciter les conditions de rémunération de l’avocat. 

De plus, la rédaction de conventions d’honoraires a été rendue obligatoire par la loi Macron du 6 août 2015 pour tout type d’intervention entre un avocat et son client. 


Composition du modèle

Ce modèle a été automatisé par Legal Pilot pour vous permettre d’économiser un temps précieux dans la rédaction de votre convention d’honoraires.

Le modèle de convention d’honoraires est issu du Conseil National du Barreau. Le modèle est donc parfaitement adapté pour les avocats exerçant sur tout le territoire national. 

Automatisation avec Legal Pilot

Le modèle qui vous est présenté a été automatisé sur la plateforme Legal Pilot. Vous pouvez ainsi modifier la trame du contrat, ajouter ou supprimer certaines clauses ou questions, etc.

Pour télécharger ce modèle, connectez-vous à votre espace personnel et cliquez sur le bouton « Connexion ». 

Subscribe To Our Newsletter

Get updates and learn from the best

Découvrez d'autres modèles

Team

Générateur Mention Types RGPD

Vous souhaitez intégrer des mentions types RGPD au sein de votre acte juridique ? Découvrez le modèle de Génération Mentions

Team

Conditions générales Web

Vous souhaitez rédiger les conditions générales Web du site de votre société ? Découvrez le modèle de conditions générales Web

fr_FRFrench
en_GBEnglish fr_FRFrench