Contrathèque

Retrouvez notre contrathèque et notre bibliothèque de modèles de documents,
réalisée par des juristes et avocats.

Cession de parts sociales

Vous êtes dirigeant d’une société et vous souhaitez préparer la cession de parts sociales d’un associé ? Découvrez notre contrathèque et notre modèle de cession de parts sociales automatisé par Légal Pilot ! Qu’est ce qu’une

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Contrat de travail à durée déterminée

Vous êtes employeur et vous souhaitez engager un salarié pour une durée déterminée ? Découvrez notre logiciel contrathèque et modèle de contrat à durée déterminée automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’un contrat de travail à

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Contrat d’apport d’affaires

Vous souhaitez faire appel à un courtier pour établir un contrat d’apport d’affaires ? Découvrez notre logiciel contrathèque et le modèle automatisé par Legal Pilot de contrat d’apport d’affaires !  Qu’est ce qu’un contrat d’apport d’affaires ? 

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SA – PV de transfert de siège social

Vous souhaitez transférer le siège social de votre société anonyme ? Découvrez notre contrathèque et le modèle de PV de transfert de siège social de Société Anonyme automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’un siège

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Déclaration Bénéficiaire Effectif

Vous venez de créer votre société ou celle-ci a fait l’objet d’un changement de situation ? Découvrez notre logiciel contrathèque et le modèle de déclaration de bénéficiaire effectif automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’une

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Contrat d’édition

Vous souhaitez régir la publication et diffusion d’une oeuvre ? Découvrez notre contrathèque et le modèle de contrat d’édition automatisé par Legal Pilot !  Qu’est-ce qu’un contrat d’édition ? Le contrat d’édition d’un livre est un contrat

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Création d’une SCI

Vous souhaitez créer une société civile immobilière ? Découvrez notre logiciel contrathèque et le modèle de création de société civile immobilière automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’une société civile immobilière ? Une société civile immobilière

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Création d’une SARL

Vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée ? Découvrez notre contrathèque et le modèle de création de société à responsabilité limitée automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’une société à responsabilité limitée ?  

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Bail commercial

Vous souhaitez procéder à la rédaction d’un bail commercial ? Découvrez notre contrathèque et le modèle de bail commercial par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’un contrat de bail commercial ? Le bail commercial est un

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Acte de cautionnement solidaire

Vous souhaitez assurer votre créance grâce à l’acte de contrat solidaire ? Découvrez notre logiciel contrathèque et le modèle de convention de compte courant automatisé par Legal Pilot !  Qu’est ce qu’un acte de cautionnement solidaire ?

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