Bibliothèque de modèles

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Modèles

Création de SAS

Vous souhaitez créer une société par actions simplifiée ? Découvrez le modèle de création de société par actions simplifiée automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’une société

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Concerné par le RGPD ?

Vous souhaitez savoir si votre entreprise est concernée par le RGPD ? Découvrez le modèle automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce que le RGPD ?

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Conditions générales Web

Vous souhaitez rédiger les conditions générales Web du site de votre société ? Découvrez le modèle de conditions générales Web automatisé par Legal Pilot ! Qu’est

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Besoin d’un DPO ?

Vous souhaitez savoir si votre société a besoin d’un DPO ? Découvrez le modèle de Data Protection Officer automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’un

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Cession de parts sociales

Vous êtes dirigeant d’une société et vous souhaitez préparer la cession de parts sociales d’un associé ? Découvrez notre modèle de cession de parts sociales automatisé

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Contrat d’apport d’affaires

Vous souhaitez faire appel à un courtier pour établir un contrat d’apport d’affaires ? Découvrez le modèle automatisé par Legal Pilot de contrat d’apport d’affaires ! 

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Modèles

Création d’une SARL

Vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée ? Découvrez le modèle de création de société à responsabilité limitée automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce

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