Vous souhaitez régir la publication et diffusion d’une oeuvre ? Découvrez notre contrathèque et le modèle de contrat d’édition automatisé par Legal Pilot !
Qu’est-ce qu’un contrat d’édition ?
Le contrat d’édition d’un livre est un contrat par lequel l’auteur cède à un éditeur, en contrepartie d’une rémunération, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’oeuvre ou de la réaliser sous une forme numérique. C’est à l’éditeur d’en assurer la publication et la diffusion.
Les enjeux du contrat d’édition
Les enjeux du contrat d’édition sont multiples.
Pour l’éditeur, les règles issues du droit du contrat d’édition ont été fortement modifiées par l’apparition des nouvelles technologies qui permettent l’exploitation des oeuvres sous format numérique.
En outre, relativement aux considérations économiques, l’éditeur doit prévoir l’évolution du marché du livre.
Il joue un rôle moteur en passant des contrats de commande et en se chargeant lui-même d’obtenir les autorisations nécessaires.
Pendant l’exécution du contrat, il recherche une meilleure rentabilité à travers l’exploitation diversifiée des droits dits annexes ou dérivés, notamment des droits d’adaption audiovisuelle.
L’automatisation du contrat d’édition sous Legal Pilot permet d’économiser un temps précieux à la fois pour l’auteur et l’éditeur dans la rédaction du contrat d’édition.
Composition du modèle
Le contrat d’édition doit répondre à un certain formalisme pour être valide. Le corps du contrat est ainsi disposé en 3 parties distinctes comprenant :
Les dispositions générales du contrat
Cette partie regroupe les clauses concernant les obligations de l’auteur, de l’éditeur, la gestion collective, les cas de résiliation de plein droit du contrat, la protection des données personnelles et la loi applicable.
L’exploitation de l’oeuvre sous forme imprimée
Cette partie regroupe toutes les clauses relatives à l’oeuvre en version papier.
L’exploitation de l’oeuvre sous forme numérique
Cette partie regroupe toutes les clauses relatives à l’oeuvre en version numérique.
Automatisation avec Legal Pilot
Ce modèle a été automatisé sur la plateforme Legal Pilot. Vous pouvez ainsi modifier la trame du contrat, ajouter ou supprimer certaines clauses ou questions, etc.
Pour télécharger ce modèle, connectez-vous à votre espace personnel en cliquant sur le bouton « Connexion ».
