Contrat de prestation de services

Partager ce modèle

Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email

Vous souhaitez avoir recours à un prestataire de services ? Découvrez le modèle de contrat de prestations de services automatisé par Legal Pilot !

Qu’est ce qu’un contrat de prestation de services  ?

Le contrat de prestation de services  est un des contrats les plus communs dans la vie des affaires. 

Le contrat de prestation de services se distingue du contrat de travail en ce que le prestataire de services ne se trouve pas soumis à un lien de subordination.

Ce type de contrat se distingue également du contrat de vente. En effet, là où le contrat de vente consiste en la vente d’un produit, le contrat de prestation de services consiste en la réalisation d’un service par un prestataire. 

Les enjeux du contrat de prestation de services ?

La rédaction d’un contrat de prestation de services s’avère extrêmement bénéfique à la fois pour le prestataire et le bénéficiaire du service.

En effet, pour le prestataire de services, il s’agit d’avoir un écrit permettant de délimiter son domaine d’intervention et d’expliciter les tâches qu’il devra accomplir, à défaut d’être sous un quelconque lien de subordination. 

Pour le bénéficiaire, il s’agira quant à lui d’expliciter concrètement ses besoins en établissant un cahier des charges.  

Composition du modèle

Ce modèle a été automatisé par Legal Pilot pour vous permettre d’économiser un temps précieux dans la rédaction de votre contrat de prestations de services.

Automatisation avec Legal Pilot

Ce modèle a été automatisé sur la plateforme Legal Pilot. Vous pouvez ainsi modifier la trame du contrat, ajouter ou supprimer certaines clauses ou questions, etc.

Pour télécharger ce modèle, connectez-vous à votre espace personnel en cliquant sur le bouton « Connexion ».

Subscribe To Our Newsletter

Get updates and learn from the best

Découvrez d'autres modèles

Modèles

Création de SAS

Vous souhaitez créer une société par actions simplifiée ? Découvrez le modèle de création de société par actions simplifiée automatisé par Legal

Entreprise

AGOA SARL

Vous souhaitez rédiger l’Assemblée Générale Ordinaire de votre SARL ? Découvrez le modèle d’AGOA automatisé par Legal Pilot  Qu’est ce