Contrat de prestations de services

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Vous souhaitez avoir recours à un prestataire de services ? Découvrez le modèle de contrat de prestations de services automatisé par Legal Pilot !

Qu’est ce qu’un contrat de prestations de services  ?

Le contrat de prestations de services  est un des contrats les plus communs dans la vie des affaires. 

Le contrat de prestations de services se distingue du contrat de travail en ce sens que le prestataire de services ne se trouve devant aucun lien de subordination. De plus, ce type de contrat se distingue également du contrat de vente. 

Là où le contrat de vente consiste en la vente d’un produit, le contrat de prestations de services consiste en la réalisation d’un service par un prestataire. 

Les enjeux du contrat de prestations de services ?

La rédaction d’un contrat de prestations de services s’avère extrêmement bénéfique à la fois pour le prestataire et le bénéficiaire du service.

En effet, pour le prestataire de services, il s’agit d’avoir un écrit permettant de délimiter son domaine d’intervention et d’expliciter les tâches que celui-ci devra accomplir, à défaut d’être sous un quelconque lien de subordination. 

Pour le bénéficiaire, il s’agira quant à lui d’expliciter concrètement ses besoins en établissant un cahier de charges.  

Composition du modèle

Ce modèle a été automatisé par Legal Pilot pour vous permettre d’économiser un temps précieux dans la rédaction de votre contrat de prestations de services.

Automatisation avec Legal Pilot

Le modèle qui vous est présenté a été automatisé sur la plateforme Legal Pilot. Vous pouvez ainsi modifier la trame du contrat, ajouter ou supprimer certaines clauses ou questions, etc.

Pour télécharger ce modèle, connectez-vous à votre espace personnel et cliquez sur le bouton « Connexion ».

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