Contrat d’apport d’affaires

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Vous souhaitez faire appel à un courtier pour établir un contrat d’apport d’affaires ? Découvrez le modèle automatisé par Legal Pilot de contrat d’apport d’affaires ! 

Qu’est ce qu’un contrat d’apport d’affaires ? 


L’apporteur d’affaires
est un intermédiaire qui en exécution d’une entente avec un commerçant, un industriel ou un groupe, prospecte un marché pour leur amener une nouvelle clientèle ou de nouveaux fournisseurs.

En compensation, l’apporteur d’affaires reçoit une commission. Cette activité ne crée aucun risque pour aucune des parties : si aucune relation d’affaires n’aboutit, aucune commission n’est due.

Les enjeux du contrat d’apport d’affaires

Les obligations de l’apporteur d’affaires

L’apporteur d’affaires s’engage à travailler dans le respect de la réputation et de l’image de marque de l’entreprise et ses produits.

Ensuite, l’apporteur d’affaires ne devra en aucun cas agir au nom et pour le compte de l’entreprise, il lui sera notamment interdit de conclure des contrats en son nom.

Suivant les cas, l’apporteur d’affaires peut avoir l’interdiction de négocier les conditions de vente de l’entreprise.

Généralement, il est prévu que l’apporteur d’affaires doit préserver la confidentialité des termes du contrat, pendant son exécution et après son expiration de manière illimitée.

Les obligations de l’entreprise

L’entreprise doit communiquer à l’apporteur d’affaires l’ensemble des informations et des documents utiles pour qu’il puisse travailler dans de bonnes conditions.

L’entreprise doit ensuite informer l’apporteur d’affaires de l’avancement des négociations avec les clients potentiels transmis, en respectant la périodicité convenue. Cette obligation est essentielle lorsque l’apporteur d’affaires est commissionné sur le chiffre d’affaires généré par l’entreprise.

Egalement, l’entreprise doit payer les commissions dues à l’apporteur d’affaires, conformément aux modalités prévues dans le contrat.

Enfin, le contrat peut stipuler que l’entreprise garantit à l’apporteur d’affaires que ses produits respectent toutes les normes en vigueur, notamment en matière de conformité et de sécurité.

Composition du modèle

Ce modèle a été automatisé par Legal Pilot pour vous permettre d’économiser un temps précieux dans la rédaction de votre accord de confidentialité.

Le contrat d’apport d’affaires n’est régi par aucune loi. Il peut donc être rédigé de manière totalement libre. 

Cependant, pour être défini correctement il doit comporter des clauses importantes : l’identification des parties au contrat, objet du contrat d’apport d’affaires, modalités de l’apport d’affaires, modalités de commissionnement et durée du contrat. 

Le modèle de Legal Pilot remplit totalement à ces exigences !

Automatisation avec Legal Pilot

Le modèle qui vous est présenté a été automatisé sur la plateforme Legal Pilot. Vous pouvez ainsi modifier la trame du contrat, ajouter ou supprimer certaines clauses ou questions, etc.

Pour télécharger ce modèle, connectez-vous à votre espace personnel et cliquez sur le bouton « Connexion »

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