Conditions générales Web

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Vous souhaitez rédiger les conditions générales Web du site de votre société ? Découvrez le modèle de conditions générales Web automatisé par Legal Pilot !

Qu’est ce que les conditions générales Web  ?

Les conditions générales Web  sont essentielles à un site Internet. En effet, ces dernières fixent les règles d’utilisation du site Internet, la responsabilité des utilisateurs et les sanctions en cas de non respect de ces règles.

Les enjeux des conditions générales Web

Au sein d’un site Internet, il n’est pas obligatoire d’intégrer des conditions générales d’utilisation. Cependant, dans le cadre d’un site de vente de marchands, il sera toujours obligatoire d’y intégrer les mentions légales et les conditions générales de vente.

Il est cependant toujours préférable d’établir des conditions générales d’utilisation sur un site pour faire preuve d’un maximum de transparence vis-à-vis de ses clients.

En ce qui concerne sa portée juridique, les conditions générales d’utilisation ne peuvent être opposées au client que lorsque celui ci a exprimé son consentement vis-à-vis de ces conditions générales d’utilisation.

C’est la raison pour laquelle les sites intègrent la mention « en cochant cette case, je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du site internet et les accepter » pour s’assurer que le client a bien exprimé son consentement à respecter les règles générales d’utilisation du site. 

Composition du modèle

Ce modèle a été automatisé par Legal Pilot pour vous permettre d’économiser un temps précieux dans la rédaction de vos conditions générales Web.

Automatisation avec Legal Pilot

Le modèle qui vous est présenté a été automatisé sur la plateforme Legal Pilot. Vous pouvez ainsi modifier la trame du contrat, ajouter ou supprimer certaines clauses ou questions, etc.

Pour télécharger ce modèle, connectez-vous à votre espace personnel et cliquez sur le bouton « Connexion ».

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