Signature électronique : une valeur légale connue et reconnue

Les outils de signature électronique permettent de sécuriser la signature, que ce soit du côté des signataires ou du côté des entreprises.

En France, la législation s’est intéressée dès les années 2000 à la signature électronique : elle a donc devancé la tendance, et lui a « accordé », sous certaines conditions, la même valeur légale que son équivalent manuscrit. Depuis, la technologie s’est démocratisée. Ce sont plus de 74% des Français qui ont déclaré en 2019 l’avoir déjà utilisé ! Décryptage.

 

Signature électronique : ce qu’elle est… et ce qu’elle n’est pas

 Commençons par nous attarder sur ce que n’est pas la signature électronique. Contrairement à ce que certains pensent encore, il ne s’agit pas d’une signature manuscrite scannée puis incrustée sur un document électronique. Ce n’est pas, non plus, une signature effectuée au moyen d’un stylet sur une tablette.

La signature électronique telle que la conçoit la loi est donc un procédé technique, nécessitant trois éléments :

– le document à signer ;

– le signataire ;

– l’outil de signature, ici un certificat numérique, qui va permettre d’identifier et d’authentifier le signataire, scellant ainsi le document.

 

 

Signature électronique = signature manuscrite

La valeur légale de la signature électronique a été consacrée dès l’an 2000, en mars de cette année pour être plus précis. Ainsi, le droit français considère qu’elle engage le consentement du signataire, de la même façon que la signature manuscrite. La seule condition ? Que soit fait « l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant [le lien de la personne signataire] avec l’acte auquel elle s’attache ».

En clair, ce « procédé fiable » n’est autre qu’un certificat de signature électronique. Celui-ci est délivré par un prestataire privé, lequel va procéder à certaines vérifications. Il va notamment s’assurer que le demandeur respecte certaines contraintes techniques, qui correspondent à des niveaux de fiabilité et de garantie déterminés par l’eIDAS – le texte de référence en la matière au niveau européen.

Il existe ainsi trois niveaux de signature électronique :

– la signature électronique “simple” ;

– la signature électronique avancée, qui permet d’identifier le signataire ;

– la signature électronique qualifiée, qui repose sur un certificat spécifique.

 

L’outil de signature électronique, le « stylo numérique » 

Le certificat de signature électronique permet ainsi de garantir l’identité du signataire, notamment aux deuxièmes et troisièmes niveaux évoqués plus haut. L’outil de signature, pour sa part, constitue un véritable « stylo numérique », par lequel les documents sont signés. Il permet ainsi de :

– sceller l’engagement du signataire de manière irrévocable, en intégrant les informations du certificat afin que celui-ci ne puisse nier être à l’origine de la signature ;

– garantir l’intégrité du document, ce dernier ne pouvant être modifié ou altéré après la signature.

– automatiser le processus de signature, autorisant le signataire à s’engager sur plusieurs documents en quelques clics.

Combinés, certificats numériques et outils de signature électronique offrent un niveau de sécurité très élevé en matière de consentement. En France, il n’existe ainsi pas encore de cas de falsification de signature électronique. Un gage de tranquillité pour les entreprises comme pour les particuliers signataires !

 

L’outil pour faire baisser les frais opérationnels

Le déploiement d’une solution de signature électronique peut se faire assez rapidement, en fonction du nombre de processus à digitaliser. Cette démarche permet ainsi de faire baisser les frais opérationnels (besoins en papiers moins importants, temps de travail des collaborateurs qui se libère, réduction du risque d’erreurs et d’oublis de paraphes/signatures…). En effet, selon une étude réalisée par le cabinet Forrester Research, la signature électronique permet un retour sur investissement de 122%, et un amortissement des dépenses engagées en l’espace de trois mois.

 

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