Besoin d’un DPO ?

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Vous souhaitez savoir si votre société a besoin d’un DPO ? Découvrez le modèle de Data Protection Officer automatisé par Legal Pilot !

Qu’est ce qu’un DPO  ?

Un Data protection officer (ou DPO) est un nouveau métier apporté par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il s’agit d’une personne au sein d’une entreprise ou d’une administration chargée de la protection des données personnelles.

Les enjeux du DPO

Le Data protection officer est en charge de la formation des responsables de traitement des données au sein de l’organisme pour assurer le respect des exigences du RGPD. Le DPO peut soit être salarié sous la direction du responsable de traitement des données au sein de l’organisme ou bien agir en tant que sous-traitant. Il est aussi possible pour le DPO d’être engagé par le biais d’un contrat de service.

Qui est concerné par la mise en place d’un DPO ?

Les personnes concernées par l’obligation de désignation d’un DPO sont énoncées à l’article 37 du RGPD.

Dans le secteur public, il s’agira d’engager un DPO dans toutes les structures publiques effectuant des traitements de données personnelles telles que l’Etat, les collectivités territoriales etc.

Dans le secteur privé, il s’agira d’engager un DPO dans des entreprises ayant un certain type d’activités : 

  • soit celles faisant des opérations de traitement qui exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées.
  • soit celles consistant en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données visées à l’article 9 du RGPD (qui regroupent des données « sensibles » : origines raciales ou ethniques, convictions politiques ou religieuses, etc.) et de données personnelles liées à des condamnations pénales et à des infractions visées à l’article 10 du RGPD.

Composition du modèle

Ce modèle a été automatisé par Legal Pilot pour vous permettre d’économiser un temps précieux dans le besoin de savoir si votre entreprise a besoin d’un DPO ou non.

Automatisation avec Legal Pilot

Ce modèle a été automatisé sur la plateforme Legal Pilot. Vous pouvez ainsi modifier la trame du contrat, ajouter ou supprimer certaines clauses ou questions, etc.

Pour télécharger ce modèle, connectez-vous à votre espace personnel en cliquant sur le bouton « Connexion ».

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