Contrathèque
Retrouvez notre bibliothèque de modèles de documents,
réalisée par des juristes et avocats.
Convention d’honoraires – CNB
Vous êtes avocat et souhaitez établir une convention d’honoraires pour votre client ? Découvrez le modèle de convention d’honoraires automatisé par Legal Pilot ! Qu’est
Contrat de prestation de services
Vous souhaitez avoir recours à un prestataire de services ? Découvrez le modèle de contrat de prestations de services automatisé par Legal Pilot ! Qu’est
Cession de parts sociales
Vous êtes dirigeant d’une société et vous souhaitez préparer la cession de parts sociales d’un associé ? Découvrez notre modèle de cession de parts sociales
Contrat de travail à durée déterminée
Vous êtes employeur et vous souhaitez engager un salarié pour une durée déterminée ? Découvrez le modèle de contrat à durée déterminée automatisé par Legal
Contrat d’apport d’affaires
Vous souhaitez faire appel à un courtier pour établir un contrat d’apport d’affaires ? Découvrez le modèle automatisé par Legal Pilot de contrat d’apport d’affaires
SA – PV de transfert de siège social
Vous souhaitez transférer le siège social de votre société anonyme ? Découvrez le modèle de PV de transfert de siège social de Société Anonyme automatisé
Déclaration Bénéficiaire Effectif
Vous venez de créer votre société ou celle-ci a fait l’objet d’un changement de situation ? Découvrez le modèle de déclaration de bénéficiaire effectif automatisé
Contrat d’édition
Vous souhaitez régir la publication et diffusion d’une oeuvre ? Découvrez le modèle de contrat d’édition automatisé par Legal Pilot ! Qu’est-ce qu’un contrat d’édition
