Vous souhaitez rédiger l’Assemblée Générale Ordinaire de votre SARL ? Découvrez notre logiciel contrathèque et le modèle d’AGOA automatisé par Legal Pilot
Qu’est ce qu’une AGOA ?
Les enjeux de l’AGOA de SARL
L’approbation des comptes se fait uniquement par la voie de l‘Assemblée générale ordinaire qui doit se dérouler au plus tard 6 mois après l’écoulement de l’exercice social, dont la durée est de 12 mois.
Le gérant doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins quinze jours avant la date fixée pour l’Assemblée générale ordinaire.
Lors de cette réunion, les associés se prononcent sur :
- l’approbation, le rejet ou le redressement des comptes
- la distribution éventuelle des dividendes et les modalités de la mise en place de leur paiement
Dans la SARL, l’AGOA permet de donner quitus au gérant pour l’accomplissement de son mandat de gestion, de ratifier les conventions passées entre d’une part la société et d’autre part le gérant ou un associé.
A la suite de l’AGOA, lorsque les comptes sont approuvés, le gérant de la SARL dispose d’un mois pour les déposer au greffe du tribunal de commerce. Si les comptes sont rejetés, le gérant disposera du même délai pour déposer à la place une copie de la délibération refusant d’approuver les comptes.
Doivent faire l’objet d’un dépôt :
- les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe)
- le rapport de gestion
- la proposition d’affectation du résultat soumise à l’assemblée
- la résolution votée sur l’affectation du résultat
- le rapport du commissaire aux comptes s’il en existe un
- le cas échéant, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe.
Composition du modèle
Ce modèle a été automatisé par Legal Pilot pour vous permettre d’économiser un temps précieux dans la rédaction de votre AGOA et des documents liés. Il comprend l’ensemble des documents suivants :
- Procès-Verbal d’assemblée générale
- Convocation des associés
- Rapport spécial
- Courrier au greffe
- Déclaration de confidentialité
- Procuration
- Formulaire de vote par correspondance
- Feuille de présence
- Annexe – reprise des engagements
Automatisation avec Legal Pilot
Le modèle qui vous est présenté a été automatisé sur la plateforme Legal Pilot. Vous pouvez ainsi modifier la trame des documents, ajouter ou supprimer certaines options ou questions, modifier le wording, etc.
Pour télécharger ce modèle, connectez-vous à votre espace personnel en cliquant sur le bouton « Importer un modèle » depuis l’onglet « modèles ».
