Contrathèque

Retrouvez notre bibliothèque de modèles de documents,
réalisée par des juristes et avocats.

Cession de parts sociales

Vous êtes dirigeant d’une société et vous souhaitez préparer la cession de parts sociales d’un associé ? Découvrez notre modèle de cession de parts sociales automatisé par Légal Pilot ! Qu’est ce qu’une cession de parts sociales

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Contrat d’apport d’affaires

Vous souhaitez faire appel à un courtier pour établir un contrat d’apport d’affaires ? Découvrez le modèle automatisé par Legal Pilot de contrat d’apport d’affaires !  Qu’est ce qu’un contrat d’apport d’affaires ? L’apporteur d’affaires

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Déclaration Bénéficiaire Effectif

Vous venez de créer votre société ou celle-ci a fait l’objet d’un changement de situation ? Découvrez le modèle de déclaration de bénéficiaire effectif automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’une déclaration de bénéficiaire

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Contrat d’édition

Vous souhaitez régir la publication et diffusion d’une oeuvre ? Découvrez le modèle de contrat d’édition automatisé par Legal Pilot !  Qu’est-ce qu’un contrat d’édition ? Le contrat d’édition d’un livre est un contrat par lequel

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Création d’une SCI

Vous souhaitez créer une société civile immobilière ? Découvrez le modèle de création de société civile immobilière automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’une société civile immobilière ? Une société civile immobilière est une

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Création d’une SARL

Vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée ? Découvrez le modèle de création de société à responsabilité limitée automatisé par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’une société à responsabilité limitée ?   La SARL

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Bail commercial

Vous souhaitez procéder à la rédaction d’un bail commercial ? Découvrez le modèle de bail commercial par Legal Pilot ! Qu’est ce qu’un contrat de bail commercial ? Le bail commercial est un contrat par

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Acte de cautionnement solidaire

Vous souhaitez assurer votre créance grâce à l’acte de contrat solidaire ? Découvrez le modèle de convention de compte courant automatisé par Legal Pilot !  Qu’est ce qu’un acte de cautionnement solidaire ? L’acte de cautionnement

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