fbpx
newsletter

Abonnez-vous
à notre newsletter !

Contrathèque | Contrat de travail à durée déterminée

Vous êtes employeur et vous souhaitez engager un salarié pour une durée déterminée ? Découvrez notre logiciel contrathèque et modèle de contrat à durée déterminée automatisé par Legal Pilot !

Qu’est ce qu’un contrat de travail à durée déterminée ?

Un contrat de travail à durée déterminée est un contrat entre un employeur et un salarié pour une durée déterminée sous différentes conditions déterminées par le Code de travail.

Les enjeux du contrat de travail à durée déterminée

Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. En effet, il ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. En outre, le recours à ce type de contrat est également prévu, dans certains secteurs d’activité.

Le contrat à durée déterminée peut ainsi être conclu dans les cas suivants :

  • remplacement en cas d’absence d’un salarié 
  • accroissement temporaire d’activités
  • emploi saisonnier
  • usage en raison du secteur d’activités (« CDD d’usage »)
  • contrats spécifiques (« CDD spéciaux »)

Composition du modèle

Ce modèle a été automatisé par Legal Pilot pour vous permettre d’économiser un temps précieux dans la rédaction de votre contrat à durée déterminée.

Automatisation avec Legal Pilot

Ce modèle a été automatisé sur la plateforme Legal Pilot. Vous pouvez ainsi modifier la trame du contrat, ajouter ou supprimer certaines clauses ou questions, etc.

Pour télécharger ce modèle, connectez-vous à votre espace personnel en cliquant sur le bouton « Connexion ».

z catégorie à jeter

Création de SAS

Vous souhaitez créer une société par actions simplifiée ? Découvrez notre contrathèque et le modèle de création de société par actions simplifiée automatisé par Legal Pilot !

Lire la suite >
z catégorie à jeter

AGOA SARL

Vous souhaitez rédiger l’Assemblée Générale Ordinaire de votre SARL ? Découvrez notre logiciel contrathèque et le modèle d’AGOA automatisé par Legal Pilot  Qu’est ce qu’une

Lire la suite >
z catégorie à jeter

Concerné par le RGPD ?

Vous souhaitez savoir si votre entreprise est concernée par le RGPD ? Découvrez notre logiciel contrathèque et le modèle RGPD automatisé par Legal Pilot ! Qu’est

Lire la suite >